Le monopole du sel en Suisse date du début du XVe siècle et est toujours en vigueur. Ce monopole est cantonal et règle tous les aspects liés à l'extraction, la commercialisation et la fiscalité du sel. L'Etat de Vaud a délégué la gestion du monopole pour le compte du canton à la Saline de Bex qui exploite les Mines de Sel de Bex. Les autres cantons de Suisse l'ont déléguée aux Salines Suisses du Rhin Réunies SA à Pratteln / BL.

Il nous autorise à commercialiser nos produits uniquement sur le canton de Vaud. De même que les Salines du Rhin sont autorisées à commercialiser leurs produits dans tous les cantons suisses à l'exception du canton de Vaud.

Le sel et les produits contenant 30% et plus de sel (Nacl) sont des marchandises contrôlées soumises à une fiscalité élevée (au même titre que, par exemple, l'essence). Cette fiscalité se base sur les droits régaliens des cantons, ancrés dans la constitution fédérale et les constitutions cantonales.

Dans le canton de Vaud, elle s'appuie sur plusieurs lois dont le dernier décret d'application date du 16 juin 1997; selon le cadre légal en vigueur, le Conseil d'Etat fixe la taxe sur le sel; depuis le 10 juillet 1998, celle-ci est de 60 cts/kg pour le sel alimentaire et de 18 cts/kg pour le sel non-alimentaire. Notons que des taxes sont aussi perçues dans les autres cantons.

Dans le cas du sel commercialisé par notre entreprise, ces taxes sont déjà incluses dans le prix de vente.

Dans les autres cas de figure, la taxe sur le sel doit être payée par le distributeur. Notre rôle dans ces cas-là se limite à la perception de cette taxe pour le compte du Département des Finances du canton de Vaud (rôle analogue à celui de Billag dans le cas de la redevance radio et TV).

Pour obtenir une autorisation d'importation pour le canton de Vaud :

1. faxez votre demande d'autorisation avec le type de sel et la quantité au 024 / 463 03 22
2. nous établissons l'autorisation qui vous sera envoyée avec la facture pour le paiement de la régale

Très important : cette autorisation ne sera valable que pour des ventes effectuées sur le territoire du canton de Vaud. Pour l'importation et les ventes de produits sur le territoire des autres cantons de Suisse, l'autorisation doit être demandée aux Salines du Rhin.

Signalons encore que l'importation frauduleuse de sel, c'est-à-dire l'importation de sel sans le paiement des taxes correspondantes, est assimilée à de la fraude fiscale. Les sanctions peuvent donc être très sévères.